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Réaliser un audit réglementaire

Audit énergétique réglementaire

L' audit

L’audit énergétique réglementaire vient en complément du DPE en renseignant sur la performance énergétique future d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant les travaux à accomplir pour améliorer sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

Depuis le 1er avril 2023, tout propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G a l’obligation de réaliser un audit énergétique. Les propriétaires de lots en copropriété ne sont pas concernés!

L’amiante est un minéral naturel au sein duquel on distingue deux familles principales : les serpentines (composées de la chrysotile) et les amphiboles (composées de l’amosite, la crocidolite, la trémolite…). Utilisé depuis des siècles pour son faible coût ainsi que ces multiples propriétés (physique, mécanique et chimique), son utilisation s’est fortement répandue dans l’industrie ainsi que le bâtiment entre le milieu du XIXème et la fin du XXème siècle. Ce matériau, très dangereux en cas d’inhalation de poussière de fibres, a été interdit en France à la date du 1er juillet 1997, aussi bien à la commercialisation qu’à l’utilisation. Ces interdictions résultent de plusieurs lois,
décrets et arrêtés dont les Décrets 96-97, 96-98, 2002-839 et 2006-1114.

Il existe deux modes d’évaluation du DPE pour les bâtiments existants :

Tout propriétaire qui souhaite ventre ou mettre en location son logement, doit entre autres, confier la réalisation d’un diagnostique de performance énergétique (DPE) à un professionnel certifié.

Cet outil de mesure évalue au travers d’une étiquette allant de « A » (logement hautement performant) à « G » (logement particulièrement énergivore), la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment et ses émissions de gaz à effet de serre.

La mise en vente d’un bien classé F ou G par le DPE devra désormais s’accompagner d’un autre document : l’audit énergétique réglementaire.