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Réaliser un diagnostic assainissement

Diagnostic assainissement

L' assainissement

Le diagnostic assainissement collectif permet de vérifier l’état de l’assainissement de vos parties privatives. Cette inspection va de l’arrivée de l’eau dans le bien jusqu’à sa « prise en charge » par le système d’assainissement communal.

Lors d’une vente, il est obligatoire d’indiquer si le système d’assainissement du bien est collectif ou individuel.

Quand réaliser ce diagnostic ?

En France, il est obligatoire d’être raccordé au tout-à-l’égout – lorsque c’est possible. Ainsi, lors d’une vente, cette information doit être transmise à l’acheteur. Pour pouvoir avoir cette information, vous pouvez vous rendre auprès de votre mairie ou de la communauté des communes par exemple.

Si la mairie n’a pas cette information ou si vous souhaitez donner l’information de l’état du système d’assainissement à l’acheteur de votre bien, vous pouvez faire réaliser un diagnostic assainissement collectif.

Le diagnostic assainissement doit être réalisé par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la commune où se situe le bien immobilier. Il peut également être effectué par un diagnostiqueur désigné comme délégataire du SPANC, ou par défaut, comme sous-traitant officiel. Compte tenu du délai très variable pour disposer de ce contrôle, il est recommandé d’en faire la demande à la communauté des communes ou au SPANC dès la mise en vente.

Après vérification de l’installation, un rapport de visite est adressé au propriétaire et doit être annexé au DDT. 
 
Toute fois en cas de non-conformité de l’installation à la signature de l’acte authentique de vente, l’acquéreur devra procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.