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Réaliser un diagnostic électricité

Diagnostic électricité

L' électricité

L’état de l’installation intérieure d’électricité, également appelé diagnostic électricité, est un examen qui permet d’évaluer la sécurité des installations électriques dans les logements.

Quand réaliser un diagnostic électricité

Depuis le 1er janvier 2009, un diagnostic électrique doit être réalisé lors de la vente de tout ou partie d’un bien immobilier à usage d’habitation (article L. 134-7 du code de la construction et de l’habitation) lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.

Ce diagnostic sur l’installation intérieure électrique doit dater de moins de 3 ans, être joint au dossier de diagnostics techniques et être annexé à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique.

De part l’application de la loi Allur, le repérage à été étendu à tout bien mis en location.

Cet état réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances vérifie notamment l’existence et les caractéristiques :
– d’un appareil général de commande et de protection, ainsi que de son accessibilité,
– d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique,
– d’un dispositif de protection contre les surintensités,
– d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

Validité du diagnostic Electrique

Le diagnostic électricité a une durée de validité limitée.
Il est important de vérifier sa date d’émission pour s’assurer qu’il est à jour.
Pour la vente le diagnostic électrique est valable 3 ans à partir de sa réalisation.
Pour la location le diagnostic électrique est valable 6 ans à partir de sa réalisation.