Pourquoi faire ce diagnostic ?

Chaque année, un millier de personnes se noient en France. 17% des noyades se déroulent dans des piscines privées familiales ou à usages collectifs et parmi elles, un peu plus de la moitié des noyés sont des enfants de 5 ans ou moins. En 2003, le gouvernement a décidé d’y faire face en votant une loi sur la sécurité des piscines.

La loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 introduit pour la première fois une obligation de mise en sécurité des piscines. Elle indique qu’à partir du 1^er janvier 2004, les piscines privées enterrées et semi-enterrées, non closes à usage individuel ou collectif doivent avoir un dispositif normalisé de prévention de noyade. Depuis cette date, tous les constructeurs ou installateurs de ces piscines doivent transmettre une note technique renseignant le dispositif de sécurité normalisé retenu au maître d’ouvrage.

Toutes personnes possédant une telle piscine installée avant le 1er janvier 2004 doivent l’avoir équipée d’un système de sécurité avant le 1er janvier 2006, s’il existe un système adapté à la dite piscine.

Pour toutes locations saisonnières, un dispositif de sécurité doit être installé avant le 1er janvier 2004.
Tout bien comportant une piscine enterrée ou semi-enterrée doit comporter un système de sécurité. Les seules piscines n’ayant pas besoin de diagnostic piscine sont les piscines closes, hors sol, d’intérieur, démontables, gonflables ou celles étant surveillées par un maître-nageur.