L’ERP englobe divers types de risques tels que les risques naturels, miniers, technologiques, la sismicité, le radon ainsi que la pollution des sols. Cette variété de risques potentiels souligne l’importance de ce document dans la prise de décision d’achat ou de location d’un bien immobilier.

Lors de toute transaction immobilière, que ce soit pour une location, une location saisonnière ou une vente, l’ERP doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT).

En effet, il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires et représente une étape fondamentale pour assurer la transparence et la sécurité des transactions immobilières. En mettant à disposition ces informations, l’ERP permet aux acquéreurs ou locataires potentiels de prendre connaissance des éventuels risques et pollutions auxquels le bien pourrait être exposé, ce qui contribue à une prise de décision éclairée et sécurisée.

Depuis juin 2006, propriétaires et bailleurs de biens immobiliers ont l’obligation de joindre aux contrats de vente et de location au maximum deux documents :

• un État des Risques et Pollutions ou ERP (selon que le bien soit concerné ou non),
• une déclaration des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre du régime des CATNAT (quelle que soit la localisation du bien) .